Déclaration d'accessibilité

Nous voulons que tout le monde puisse lire, comprendre et utiliser Agreely, y compris les personnes qui naviguent avec une technologie d’assistance. Cette déclaration explique la norme que nous nous imposons, où nous en sommes aujourd’hui et ce qui reste à faire.

Auto-évaluée le : 2 juillet 2026

Version : ébauche 0.1

État : partiellement conforme

1. Notre engagement

Agreely est un service de reddition de comptes du consentement exploité par Ophelios Studio. Un produit conçu pour aider les organisations à respecter les droits des personnes sous la Loi 25 du Québec se doit d’être lui-même utilisable par tout le monde. Nous soumettons donc le site agreely.ca à une norme d’accessibilité reconnue et cherchons à l’améliorer en continu.

2. Adoption volontaire de la norme québécoise

La norme québécoise, le Standard sur l’accessibilité des sites Web (SGQRI 008 3.0), en vigueur depuis le 29 avril 2024, lie officiellement les organismes publics du Québec. Agreely est une entreprise privée : nous ne sommes pas visés par cette norme. Nous l’adoptons volontairement comme référence, avec les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 de niveau AA du W3C, parce qu’elle convient à un produit de reddition de comptes bâti pour la Loi 25 et parce que c’est la bonne chose à faire.

3. La norme et le niveau visés

Nous visons les WCAG 2.1 de niveau AA et nous nous alignons sur la norme québécoise (SGQRI 008 3.0). Cette norme s’appuie elle-même sur les WCAG 2.1 de niveau AA et ajoute certains critères des WCAG 2.2 (visibilité du focus, solutions de rechange au glisser-déposer, taille des cibles et authentification accessible), que nous prenons aussi comme référence. C’est une cible vers laquelle nous travaillons, non un niveau que nous prétendons avoir pleinement atteint.

4. Portée

Cette déclaration vise le site vitrine public et la documentation servis à agreely.ca (les pages de ce domaine). Elle ne vise pas l’application Agreely à app.agreely.ca, qui est un produit distinct faisant l’objet de son propre travail d’accessibilité continu, ni les contenus de tiers intégrés au site agreely.ca (voir les limites ci-dessous).

5. État de conformité (auto-évalué)

Cette déclaration est une auto-évaluation, faite de bonne foi en date du 2 juillet 2026. Ce n’est pas une certification officielle, ni un audit indépendant, ni une garantie de conformité totale. D’après notre propre examen, nous considérons le site agreely.ca partiellement conforme aux WCAG 2.1 de niveau AA : les pages principales respectent la plupart des critères applicables et nous corrigeons les écarts à mesure que nous les trouvons. Nous disons « partiellement » en toute honnêteté, en raison des limites connues ci-dessous.

6. Limites connues et travaux en cours

Nous préférons sous-estimer que surestimer. Voici ce que nous savons ne pas encore être pleinement vérifié ou pleinement accessible :

• Aucun audit indépendant à ce jour. L’évaluation est interne. Nous n’avons pas encore commandé d’audit d’accessibilité du site agreely.ca par un tiers.
• Documentation et exemples de code. La documentation technique, les longs blocs de code et la coloration syntaxique n’ont pas tous été vérifiés de bout en bout au clavier et au lecteur d’écran.
• Contenus de tiers intégrés. La référence d’API interactive et le calendrier de réservation Calendly sont fournis par des tiers, échappent à notre contrôle direct et peuvent ne pas atteindre le même niveau.
• Documents et téléchargements. Les fichiers PDF ou téléchargeables n’ont pas fait l’objet d’une vérification d’accessibilité complète.
• L’application. L’application Agreely (app.agreely.ca) est distincte du site agreely.ca et fait l’objet de son propre travail d’accessibilité, en cours.
• Langue des signes québécoise (LSQ). Nous n’offrons pas actuellement de version en LSQ pour le contenu vidéo, ce que la norme québécoise demande selon le contexte. Nous avons peu ou pas de vidéo à ce jour et corrigerons cela si cela change.

7. Signaler un problème d’accessibilité

Si vous rencontrez un obstacle sur le site agreely.ca, ou s’il vous faut une information dans un autre format, dites-le-nous. Vos commentaires nous aident directement à corriger les choses.

Écrivez à David Tucker, Ophelios Studio, à david.tucker@ophelios.com, ou réservez une courte rencontre.

Notre engagement : nous visons à accuser réception de votre signalement dans un délai de 5 jours ouvrables, puis à corriger le problème ou à proposer une solution accessible aussi rapidement que raisonnablement possible.

8. Date d’évaluation et révision

Cette déclaration reflète notre auto-évaluation en date du 2 juillet 2026. Ce n’est pas une garantie juridique et, comme nos autres pages légales, le texte définitif pourrait devoir être révisé par un conseiller qualifié. Nous mettrons cette page à jour, avec une nouvelle date, à mesure de nos améliorations ou de l’évolution de la norme.