Agreely
Documents juridiques
Les documents qui encadrent l'utilisation d'Agreely, publiés ici, dans l'application.
- Conditions d'utilisation Les conditions que chaque compte accepte pour utiliser Agreely. Version 1.4, mise à jour le 24 octobre 2026
- Annexe de mandataire Pour les entreprises (art. 18.3) et les organismes publics (A-2.1, art. 67.2). Fait partie de la version 1.4 des conditions
- Politique de confidentialité Comment Agreely recueille, utilise et protège vos renseignements personnels, sur le site comme dans l'application.
- Sécurité et sous-traitants Hébergement, sous-traitants nommés, chiffrement, authentification et gestion des incidents d'Agreely.
- Déclaration d'accessibilité Comment Agreely aligne volontairement son site sur le standard québécois d'accessibilité, avec ses limites.