Assurance Boréale
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art. 27 · 28 · 28.1 · 12.1 · art. 32
Assurance Boréale recevra votre demande et, si elle peut la traiter, doit y répondre par écrit dans les 30 jours (art. 32). L'entreprise peut d'abord vous demander de justifier votre identité avant de traiter votre demande (art. 30). Agreely enregistre votre demande et suit ce délai; c'est Assurance Boréale qui vérifie votre identité et décide de la réponse. Agreely ne tranche pas la demande.