Politique de confidentialité

Ophelios accorde de l'importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique, en termes simples et clairs, comment nous les recueillons, les utilisons et les protégeons (art. 8.2). Elle est générée à partir de notre registre des renseignements personnels et revue avant publication.

Renseignements recueillis et fins

Nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes : Contrats et ententes d'affaires : nom, coordonnées, entreprise, modalités et signatures, Nom et adresse courriel des participants au programme d'essai d'Agreely, Consultation d'ophelios.com par notre outil de mesure d'audience (pages, provenance, appareil, lieu approximatif), Rendez-vous pris sur rdv.ophelios.com : nom, courriel, notes facultatives, plage horaire, fuseau horaire et langue, Consultation de corvee.ca par notre outil de mesure d'audience (pages, provenance, appareil, lieu approximatif), Messages du formulaire de contact de La Corvée : nom, courriel, contenu du message et nos réponses, Journal d'administration de la plateforme (actes des opérateurs d'Ophelios), Journaux de témoins des sites clients (identifiant, choix, langue ; IP tronquée et agent utilisateur en option) (mandat), Demandes et correspondance : nom, courriel, entreprise, contenu des messages et nos réponses, Consultation d'agreely.ca par notre outil de mesure d'audience (pages, provenance, appareil, lieu approximatif), Factures clients et pièces comptables (Memento), Journal d'activité tenu pour les entreprises clientes (mandat), Dossiers des organismes abonnés à La Corvée : personnes desservies, bénévoles, membres, donateurs (mandat), Journal des actes et journaux techniques de La Corvée (identifiants, horodatages, gestes posés), Organismes abonnés à La Corvée (personne-ressource, coordonnées, taille de l'équipe, abonnement, factures et paiements), Comptes d'utilisateurs La Corvée (nom, courriel, mot de passe haché, facteurs de connexion, sessions), Registre des clients d'entreprises clientes (nom et courriel chiffrés), Registre des demandes de droits tenu pour des entreprises clientes, Dossiers de consentement tenus pour des entreprises clientes (mandat), Preuves d'exercice des droits (retrait et effacement auto-signés), Index des consentements du citoyen (instantanés par DID), Identité citoyenne pseudonyme (identifiant DID, partie publique de vos clés d'accès et de votre clé de récupération), Renseignements de facturation (identifiants Stripe, factures), Journaux de sécurité et d'anti-abus (IP, agent utilisateur, horodatages), Justificatifs d'authentification (mot de passe haché, 2FA, passkeys, témoins de session), Compte de l'espace de travail (nom, courriel, rôle, langue). Elles ne sont utilisées que pour ces fins spécifiques : Conclure, exécuter et prouver nos contrats et ententes avec nos clients, partenaires et investisseurs, Vous inviter à essayer les nouvelles fonctionnalités d'Agreely avant leur lancement et recueillir vos commentaires, Mesurer de façon agrégée la fréquentation du site ophelios.com (refus : signal « Do Not Track », si votre navigateur l'envoie, ou valeur umami.disabled dans le stockage local du site), Planifier, confirmer et tenir une rencontre avec Ophelios (démonstration, consultation ou rencontre d'affaires), Mesurer de façon agrégée la fréquentation du site corvee.ca (refus : signal « Do Not Track », si votre navigateur l'envoie, ou valeur umami.disabled dans le stockage local du site), Répondre aux personnes qui écrivent à La Corvée et en garder la trace, Rendre compte des actes posés par les opérateurs d'Ophelios sur la plateforme, les comptes et les espaces clients, et en conserver la preuve, Exécuter le mandat (consigner et prouver les choix des visiteurs des sites clients), Répondre à vos demandes (soutien, ventes, relations d'affaires, exercice des droits), entretenir nos relations avec nos clients, prospects, partenaires et investisseurs, et en garder la trace, Mesurer de façon agrégée la fréquentation du site agreely.ca (refus possible : agreely.ca/mesure-audience), Facturation, comptabilité et obligations fiscales, Exécuter le mandat confié par l'entreprise cliente : consigner qui a fait quoi, et quand, dans son espace de travail, pour sa reddition de comptes et la sécurité de ses dossiers, Exécuter le mandat confié par l'organisme : héberger et traiter ses dossiers selon ses instructions (repas, transport, appels, bénévoles, vie associative, budget), Assurer la sécurité et la traçabilité du service et enquêter en cas d'incident, Facturer les abonnements et tenir les registres comptables et fiscaux, Faire fonctionner le service : connexion, sécurité des comptes et envoi des courriels nécessaires (invitations, récupération de compte, avis), Tenir pour le compte de l'entreprise cliente la liste de ses clients et préremplir l'envoi individuel de demandes de consentement, Consigner pour le compte du client les demandes d'accès, de rectification et de retrait de ses personnes concernées et suivre le délai de réponse, Exécuter le mandat confié par l'entreprise cliente : recueillir, consigner, vérifier et journaliser les consentements de ses personnes concernées, Prouver de façon vérifiable que le retrait ou l'effacement a été exercé et à quel moment, Afficher au citoyen les consentements qu'il a accordés et lui permettre de les retirer ou de les effacer, Créer votre identité de signature, tenir votre portefeuille de consentement et permettre à quiconque de vérifier vos signatures, Facturer l'abonnement, percevoir les paiements et tenir les registres comptables et fiscaux, Assurer la sécurité du service, prévenir et détecter les abus et diagnostiquer les incidents, Vérifier l'identité de l'utilisateur et protéger le compte contre l'accès non autorisé, Créer et administrer le compte, authentifier l'utilisateur et communiquer avec lui au sujet du service.

Certains renseignements peuvent être recueillis auprès de tiers. Vous pouvez demander la source des renseignements recueillis auprès d'une autre entreprise (art. 7).

Pour les fins suivantes, nous nous appuyons sur votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps (art. 8) : Vous inviter à essayer les nouvelles fonctionnalités d'Agreely avant leur lancement et recueillir vos commentaires, Mesurer de façon agrégée la fréquentation du site ophelios.com (refus : signal « Do Not Track », si votre navigateur l'envoie, ou valeur umami.disabled dans le stockage local du site), Mesurer de façon agrégée la fréquentation du site corvee.ca (refus : signal « Do Not Track », si votre navigateur l'envoie, ou valeur umami.disabled dans le stockage local du site), Mesurer de façon agrégée la fréquentation du site agreely.ca (refus possible : agreely.ca/mesure-audience).

La catégorie « Contrats et ententes d'affaires : nom, coordonnées, entreprise, modalités et signatures » (fin : Conclure, exécuter et prouver nos contrats et ententes avec nos clients, partenaires et investisseurs) est détenue sur une base légale déclarée (nécessaire à un contrat, art. 9 al. 1 (1°)), et non sur votre consentement : Sans ces renseignements, nous ne pouvons ni conclure le contrat, ni l'exécuter, ni en faire la preuve.

La catégorie « Rendez-vous pris sur rdv.ophelios.com : nom, courriel, notes facultatives, plage horaire, fuseau horaire et langue » (fin : Planifier, confirmer et tenir une rencontre avec Ophelios (démonstration, consultation ou rencontre d'affaires)) est détenue sur une base légale déclarée (nécessaire à un service que vous avez demandé, art. 12 al. 2 (4°)), et non sur votre consentement : Utilisation nécessaire à la prestation du service demandé par la personne concernée (art. 12 al. 2 (4°)) : sans ces renseignements, nous ne pouvons ni planifier la rencontre ni la tenir.

La catégorie « Messages du formulaire de contact de La Corvée : nom, courriel, contenu du message et nos réponses » (fin : Répondre aux personnes qui écrivent à La Corvée et en garder la trace) est détenue sur une base légale déclarée (nécessaire à un service que vous avez demandé, art. 12 al. 2 (4°)), et non sur votre consentement : Utilisation nécessaire à la prestation du service demandé par la personne concernée (art. 12 al. 2 (4°)) : sans ces renseignements, nous ne pouvons ni répondre à sa demande ni en garder la trace.

La catégorie « Journal d'administration de la plateforme (actes des opérateurs d'Ophelios) » (fin : Rendre compte des actes posés par les opérateurs d'Ophelios sur la plateforme, les comptes et les espaces clients, et en conserver la preuve) est détenue sur une base légale déclarée (prévention de la fraude et sécurité, art. 12 al. 2 (3°)), et non sur votre consentement : Utilisation nécessaire à des fins de prévention et de détection de la fraude et d'évaluation et d'amélioration des mesures de protection et de sécurité (art. 12 al. 2 (3°)).

La catégorie « Journaux de témoins des sites clients (identifiant, choix, langue ; IP tronquée et agent utilisateur en option) (mandat) » (fin : Exécuter le mandat (consigner et prouver les choix des visiteurs des sites clients)) est détenue sur une base légale déclarée (nécessaire à un contrat, art. 9 al. 1 (1°)), et non sur votre consentement : Détention en qualité de mandataire ou d'exécutant d'un contrat de service (art. 18.3 al. 1) : la communication par le client est nécessaire à l'exécution du mandat; mandat écrit, utilisation limitée au mandat, non-conservation après expiration, avis d'incident au responsable du client et droit de vérification (art. 18.3 al. 2). Le client demeure responsable (art. 3.1). « Contrat » est la valeur la plus proche du vocabulaire actuel; la disposition opérante est l'art. 18.3.

La catégorie « Demandes et correspondance : nom, courriel, entreprise, contenu des messages et nos réponses » (fin : Répondre à vos demandes (soutien, ventes, relations d'affaires, exercice des droits), entretenir nos relations avec nos clients, prospects, partenaires et investisseurs, et en garder la trace) est détenue sur une base légale déclarée (nécessaire à un service que vous avez demandé, art. 12 al. 2 (4°)), et non sur votre consentement : Utilisation nécessaire à la prestation du service demandé par la personne concernée (art. 12 al. 2 (4°)) : sans ces renseignements, nous ne pouvons ni répondre à sa demande ni en garder la trace.

La catégorie « Factures clients et pièces comptables (Memento) » (fin : Facturation, comptabilité et obligations fiscales) est détenue sur une base légale déclarée (une obligation légale de conservation, art. 23), et non sur votre consentement : Les lois fiscales (Revenu Québec, ARC) obligent à conserver les registres comptables et les pièces justificatives environ six ans après la dernière année d'imposition concernée. La loi réserve expressément un tel délai de conservation prévu par une autre loi (P-39.1 art. 23).

La catégorie « Journal d'activité tenu pour les entreprises clientes (mandat) » (fin : Exécuter le mandat confié par l'entreprise cliente : consigner qui a fait quoi, et quand, dans son espace de travail, pour sa reddition de comptes et la sécurité de ses dossiers) est détenue sur une base légale déclarée (nécessaire à un contrat, art. 9 al. 1 (1°)), et non sur votre consentement : Détention en qualité de mandataire ou d'exécutant d'un contrat de service (art. 18.3 al. 1) : la communication par le client est nécessaire à l'exécution du mandat; mandat écrit, utilisation limitée au mandat, non-conservation après expiration, avis d'incident au responsable du client et droit de vérification (art. 18.3 al. 2). Le client demeure responsable (art. 3.1). « Contrat » est la valeur la plus proche du vocabulaire actuel; la disposition opérante est l'art. 18.3.

La catégorie « Dossiers des organismes abonnés à La Corvée : personnes desservies, bénévoles, membres, donateurs (mandat) » (fin : Exécuter le mandat confié par l'organisme : héberger et traiter ses dossiers selon ses instructions (repas, transport, appels, bénévoles, vie associative, budget)) est détenue sur une base légale déclarée (nécessaire à un contrat, art. 9 al. 1 (1°)), et non sur votre consentement : Détention en qualité de mandataire ou d'exécutant d'un contrat de service (art. 18.3 al. 1) : la communication par l'organisme est nécessaire à l'exécution du mandat; mandat écrit, utilisation limitée au mandat, non-conservation après expiration, avis d'incident au responsable de l'organisme et droit de vérification du responsable de l'organisme (art. 18.3 al. 2). L'organisme demeure responsable (art. 3.1). « Contrat » est la valeur la plus proche du vocabulaire actuel; la disposition opérante est l'art. 18.3.

La catégorie « Journal des actes et journaux techniques de La Corvée (identifiants, horodatages, gestes posés) » (fin : Assurer la sécurité et la traçabilité du service et enquêter en cas d'incident) est détenue sur une base légale déclarée (prévention de la fraude et sécurité, art. 12 al. 2 (3°)), et non sur votre consentement : Utilisation nécessaire à des fins de prévention et de détection de la fraude ou d'évaluation et d'amélioration des mesures de protection et de sécurité (art. 12 al. 2 (3°)).

La catégorie « Organismes abonnés à La Corvée (personne-ressource, coordonnées, taille de l'équipe, abonnement, factures et paiements) » (fin : Facturer les abonnements et tenir les registres comptables et fiscaux) est détenue sur une base légale déclarée (nécessaire à un contrat, art. 9 al. 1 (1°)), et non sur votre consentement : Collecte et détention nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat d'abonnement (art. 9 al. 1 (1°)). Les factures sont gardées 6 ans pour l'obligation fiscale (conditions d'utilisation, section 10).

La catégorie « Comptes d'utilisateurs La Corvée (nom, courriel, mot de passe haché, facteurs de connexion, sessions) » (fin : Faire fonctionner le service : connexion, sécurité des comptes et envoi des courriels nécessaires (invitations, récupération de compte, avis)) est détenue sur une base légale déclarée (nécessaire à un service que vous avez demandé, art. 12 al. 2 (4°)), et non sur votre consentement : Utilisation nécessaire à la prestation du service demandé par la personne concernée (art. 12 al. 2 (4°)) : sans compte nominatif, La Corvée ne peut ni authentifier la personne ni lui donner accès aux dossiers de son organisme.

La catégorie « Registre des clients d'entreprises clientes (nom et courriel chiffrés) » (fin : Tenir pour le compte de l'entreprise cliente la liste de ses clients et préremplir l'envoi individuel de demandes de consentement) est détenue sur une base légale déclarée (nécessaire à un contrat, art. 9 al. 1 (1°)), et non sur votre consentement : Détention en qualité de mandataire ou d'exécutant d'un contrat de service (art. 18.3 al. 1) : la communication par le client est nécessaire à l'exécution du mandat; mandat écrit, utilisation limitée au mandat, non-conservation après expiration, avis d'incident au responsable du client et droit de vérification (art. 18.3 al. 2). Le client demeure responsable (art. 3.1). « Contrat » est la valeur la plus proche du vocabulaire actuel; la disposition opérante est l'art. 18.3.

La catégorie « Registre des demandes de droits tenu pour des entreprises clientes » (fin : Consigner pour le compte du client les demandes d'accès, de rectification et de retrait de ses personnes concernées et suivre le délai de réponse) est détenue sur une base légale déclarée (nécessaire à un contrat, art. 9 al. 1 (1°)), et non sur votre consentement : Détention en qualité de mandataire ou d'exécutant d'un contrat de service (art. 18.3 al. 1) : la communication par le client est nécessaire à l'exécution du mandat; mandat écrit, utilisation limitée au mandat, non-conservation après expiration, avis d'incident au responsable du client et droit de vérification (art. 18.3 al. 2). Le client demeure responsable (art. 3.1). « Contrat » est la valeur la plus proche du vocabulaire actuel; la disposition opérante est l'art. 18.3.

La catégorie « Dossiers de consentement tenus pour des entreprises clientes (mandat) » (fin : Exécuter le mandat confié par l'entreprise cliente : recueillir, consigner, vérifier et journaliser les consentements de ses personnes concernées) est détenue sur une base légale déclarée (nécessaire à un contrat, art. 9 al. 1 (1°)), et non sur votre consentement : Détention en qualité de mandataire ou d'exécutant d'un contrat de service (art. 18.3 al. 1) : la communication par le client est nécessaire à l'exécution du mandat; mandat écrit, utilisation limitée au mandat, non-conservation après expiration, avis d'incident au responsable du client et droit de vérification (art. 18.3 al. 2). Le client demeure responsable (art. 3.1). « Contrat » est la valeur la plus proche du vocabulaire actuel; la disposition opérante est l'art. 18.3.

La catégorie « Preuves d'exercice des droits (retrait et effacement auto-signés) » (fin : Prouver de façon vérifiable que le retrait ou l'effacement a été exercé et à quel moment) est détenue sur une base légale déclarée (nécessaire à un service que vous avez demandé, art. 12 al. 2 (4°)), et non sur votre consentement : Détention nécessaire au service demandé (art. 12 al. 2 (4°)) : le retrait vérifiable est la fonction même du portefeuille, et la preuve en est l'objet. Conservation bornée par la prescription pénale de 5 ans (art. 92.2).

La catégorie « Index des consentements du citoyen (instantanés par DID) » (fin : Afficher au citoyen les consentements qu'il a accordés et lui permettre de les retirer ou de les effacer) est détenue sur une base légale déclarée (nécessaire à un service que vous avez demandé, art. 12 al. 2 (4°)), et non sur votre consentement : Détention nécessaire à la fourniture du service demandé (art. 12 al. 2 (4°)) : sans index, le tableau de bord « qui détient quoi » et les gestes de retrait (art. 8 al. 1 (4°)) sont impossibles.

La catégorie « Identité citoyenne pseudonyme (identifiant DID, partie publique de vos clés d'accès et de votre clé de récupération) » (fin : Créer votre identité de signature, tenir votre portefeuille de consentement et permettre à quiconque de vérifier vos signatures) est détenue sur une base légale déclarée (nécessaire à un service que vous avez demandé, art. 12 al. 2 (4°)), et non sur votre consentement : Détention nécessaire à la fourniture du service demandé par la personne concernée (art. 12 al. 2 (4°)) : le portefeuille ne peut authentifier son titulaire ni signer ses consentements sans ce matériel de clés. La pseudonymie est la mesure de minimisation (art. 5). Votre identifiant et la partie publique de vos clés sont communiqués aux entreprises et aux organismes à qui vous répondez, et publiés pour que quiconque puisse vérifier vos signatures, y compris à l'extérieur du Québec. Votre identifiant est le même auprès de toutes les entreprises.

La catégorie « Renseignements de facturation (identifiants Stripe, factures) » (fin : Facturer l'abonnement, percevoir les paiements et tenir les registres comptables et fiscaux) est détenue sur une base légale déclarée (nécessaire à un contrat, art. 9 al. 1 (1°)), et non sur votre consentement : Collecte et détention nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat de service (art. 9 al. 1 (1°)). La conservation postérieure à la relation repose sur les délais de conservation prévus par les lois fiscales (art. 23 in fine).

La catégorie « Journaux de sécurité et d'anti-abus (IP, agent utilisateur, horodatages) » (fin : Assurer la sécurité du service, prévenir et détecter les abus et diagnostiquer les incidents) est détenue sur une base légale déclarée (prévention de la fraude et sécurité, art. 12 al. 2 (3°)), et non sur votre consentement : Utilisation nécessaire à des fins de prévention et de détection de la fraude et d'évaluation et d'amélioration des mesures de protection et de sécurité (art. 12 al. 2 (3°)).

La catégorie « Justificatifs d'authentification (mot de passe haché, 2FA, passkeys, témoins de session) » (fin : Vérifier l'identité de l'utilisateur et protéger le compte contre l'accès non autorisé) est détenue sur une base légale déclarée (prévention de la fraude et sécurité, art. 12 al. 2 (3°)), et non sur votre consentement : Utilisation nécessaire à des fins de prévention et de détection de la fraude et d'évaluation et d'amélioration des mesures de protection et de sécurité (art. 12 al. 2 (3°)). Ces justificatifs ne servent à rien d'autre qu'à contrôler l'accès.

La catégorie « Compte de l'espace de travail (nom, courriel, rôle, langue) » (fin : Créer et administrer le compte, authentifier l'utilisateur et communiquer avec lui au sujet du service) est détenue sur une base légale déclarée (nécessaire à un service que vous avez demandé, art. 12 al. 2 (4°)), et non sur votre consentement : Détention et utilisation nécessaires à la fourniture du service demandé par la personne concernée (art. 12 al. 2 (4°)) : sans compte nominatif, l'espace de travail ne peut être ni fourni ni sécurisé, et l'imputabilité des actions (art. 3.1) est impossible.

Certains de ces renseignements sont sensibles ; lorsqu'un consentement est requis pour les utiliser à une autre fin ou pour les communiquer, il doit être manifesté de façon expresse (art. 12 al. 1 et 13 al. 2) : Contient des renseignements sensibles : santé (allergies, motifs médicaux d'un transport), situation financière (contributions) et accès au domicile. Leur accès est limité par rôle, la base de données refuse leur lecture aux rôles qui n'y ont pas droit, et chaque consultation est inscrite au journal. Peut contenir des renseignements sensibles lorsque l'entreprise cliente déclare une cellule sensible : lorsque cette cellule repose sur le consentement, le consentement exprès est alors recueilli par la cérémonie du client (art. 12 al. 1 in fine, art. 13 al. 2). Protection proportionnée (art. 10) : chiffrement par locataire, cloisonnement strict. Sensibilité contextuelle (art. 12 al. 4 (2°)) : certaines lignes révèlent qu'un consentement visant une catégorie sensible (p. ex. renseignements de santé) a été accordé à une entreprise nommée. Le contenu sensible lui-même n'est pas détenu ici; la protection est proportionnée (art. 10).

Moyens de collecte

Nous recueillons auprès de vous les renseignements décrits ci-dessus par les moyens suivants (art. 8) :

formulaires en ligne (site Web ou application) : Nom et adresse courriel des participants au programme d'essai d'Agreely (par le formulaire de consentement Agreely), Rendez-vous pris sur rdv.ophelios.com : nom, courriel, notes facultatives, plage horaire, fuseau horaire et langue (sur rdv.ophelios.com, lorsque vous réservez une rencontre), Messages du formulaire de contact de La Corvée : nom, courriel, contenu du message et nos réponses, Journaux de témoins des sites clients (identifiant, choix, langue ; IP tronquée et agent utilisateur en option) (mandat), Factures clients et pièces comptables (Memento), Organismes abonnés à La Corvée (personne-ressource, coordonnées, taille de l'équipe, abonnement, factures et paiements), Comptes d'utilisateurs La Corvée (nom, courriel, mot de passe haché, facteurs de connexion, sessions), Preuves d'exercice des droits (retrait et effacement auto-signés), Identité citoyenne pseudonyme (identifiant DID, partie publique de vos clés d'accès et de votre clé de récupération), Renseignements de facturation (identifiants Stripe, factures), Justificatifs d'authentification (mot de passe haché, 2FA, passkeys, témoins de session), Compte de l'espace de travail (nom, courriel, rôle, langue) ;

automatiquement, lors de l'utilisation de nos services en ligne (journaux techniques) : Consultation d'ophelios.com par notre outil de mesure d'audience (pages, provenance, appareil, lieu approximatif) (par notre outil de mesure d'audience, sans témoin, lorsque vous consultez ophelios.com), Consultation de corvee.ca par notre outil de mesure d'audience (pages, provenance, appareil, lieu approximatif) (par notre outil de mesure d'audience, sans témoin, lorsque vous consultez corvee.ca), Journaux de témoins des sites clients (identifiant, choix, langue ; IP tronquée et agent utilisateur en option) (mandat), Consultation d'agreely.ca par notre outil de mesure d'audience (pages, provenance, appareil, lieu approximatif) (par notre outil de mesure d'audience, sans témoin, lorsque vous consultez agreely.ca), Journal d'activité tenu pour les entreprises clientes (mandat), Journal des actes et journaux techniques de La Corvée (identifiants, horodatages, gestes posés), Index des consentements du citoyen (instantanés par DID), Journaux de sécurité et d'anti-abus (IP, agent utilisateur, horodatages) ;

courriel : Contrats et ententes d'affaires : nom, coordonnées, entreprise, modalités et signatures, Demandes et correspondance : nom, courriel, entreprise, contenu des messages et nos réponses, Factures clients et pièces comptables (Memento), Organismes abonnés à La Corvée (personne-ressource, coordonnées, taille de l'équipe, abonnement, factures et paiements) ;

téléphone : Demandes et correspondance : nom, courriel, entreprise, contenu des messages et nos réponses ;

en personne : Demandes et correspondance : nom, courriel, entreprise, contenu des messages et nos réponses ;

documents papier, y compris par la poste : Contrats et ententes d'affaires : nom, coordonnées, entreprise, modalités et signatures.

Renseignements de contact professionnels

Certains renseignements concernent l'exercice d'une fonction au sein d'une entreprise (Coordonnées des représentants clients (nom, fonction, courriel et téléphone du travail), Coordonnées professionnelles d'invitation (courriel de travail, rôle)). En vertu de l'art. 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modifiée par la Loi 25), les règles de consentement ne s'y appliquent pas ; ils ne sont pas soumis au consentement ni au retrait. Votre droit d'accès et de rectification et nos obligations en cas d'incident demeurent applicables.

Conservation et destruction

La conservation doit être limitée au temps nécessaire aux fins de la collecte, puis suivie de la destruction ou de l'anonymisation (art. 23). Les durées ci-dessous sont des règles déclarées, et non une preuve de destruction effectuée. Journal d'administration de la plateforme : conservation de 36 mois après la décision, puis destruction. Comme ces renseignements servent à rendre une décision, ils sont conservés au moins un an après celle-ci (art. 11, al. 2). Correspondance et demandes : conservation de 24 mois après le dernier échange, puis destruction. Coordonnées des représentants clients (Memento) : conservation de 24 mois après la dernière activité, puis destruction. Mesure d'audience Umami : événements bruts : conservation de 13 mois à compter de la collecte, puis destruction. Messages du formulaire de contact de La Corvée : conservation de 24 mois après le dernier échange, puis destruction. Journal d'activité tenu pour les entreprises clientes : conservation de 24 mois à compter de la collecte, puis destruction. Comptes et dossiers d'un organisme La Corvée : conservation de 24 mois après la fin de l'abonnement de l'organisme, puis destruction. Journal des actes de La Corvée : conservation de 24 mois à compter de la collecte, puis destruction. Données transitoires (jetons, codes, sessions) : conservation de 1 mois à compter de la collecte, puis destruction. Témoins : journaux de consentement : conservation de 36 mois à compter de la collecte, puis destruction. Preuves d'exercice des droits (citoyen) : conservation de 60 mois après l'accomplissement des fins, puis destruction. Artefacts de mandat (entreprises clientes) : conservation de 6 mois après l'accomplissement des fins, puis destruction. Portefeuille citoyen (identité et index), sauf les empreintes inscrites sur la chaîne de blocs, qui sont permanentes : conservation de 12 mois après l'accomplissement des fins, puis destruction. Facturation et pièces fiscales : conservation de 72 mois après l'accomplissement des fins, puis destruction. Journaux de sécurité et d'anti-abus : conservation de 12 mois à compter de la collecte, puis destruction. Comptes de l'espace de travail : conservation de 36 mois après l'accomplissement des fins, puis destruction.

Protection de vos renseignements personnels

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, compte tenu notamment de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support (art. 10). Lorsque vos renseignements sont détruits, ils le sont de manière sécuritaire. Elles comprennent notamment : formation et engagements de confidentialité, réponse aux incidents, destruction sécuritaire, minimisation et dépersonnalisation, journalisation et surveillance, contrôle des accès, chiffrement, sauvegardes et reprise.

Destinataires

Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu'aux personnes de notre organisation dont les fonctions le justifient. Ils peuvent aussi être communiqués aux destinataires suivants. Au Québec : Hébergement OVH inc. (hébergement de nos serveurs). À l'extérieur du Québec : Alchemy (accès à la chaîne de blocs Base), Anthropic (catégorisation automatisée des témoins), Apple (iCloud) (agenda des rendez-vous de démonstration), Cloudflare (diffusion du site de La Corvée et serveurs de noms), DigitalOcean (hébergement des sites web publics), Fly.io (hébergement de la mesure d'audience des sites web), Stripe (paiements et facturation), Zoho Mail (relais des courriels transactionnels).

Hébergement OVH inc. : Hébergement des serveurs privés virtuels qui font tourner Agreely (base de données, application, sauvegardes chiffrées; depuis le 2026-10-19), La Corvée (application, base de données et sauvegardes) et la prise de rendez-vous d'Ophelios (rdv.ophelios.com : Cal.com, sa base de données et ses sauvegardes quotidiennes; depuis le 2026-10-27) ; renseignements communiqués : Tous les renseignements personnels tenus par Agreely, par La Corvée et par la prise de rendez-vous d'Ophelios, y compris les dossiers tenus pour le compte des clients (stockés sur les serveurs et dans leurs sauvegardes).

Alchemy : Accès au réseau Base par interface de programmation : transmission des transactions d'ancrage signées par Agreely, dont les empreintes des clés d'accès citoyennes, et lecture de la chaîne par les serveurs d'Agreely ; renseignements communiqués : Empreintes de l'identité et des clés d'accès citoyennes, et leurs dates.

Anthropic : Catégorisation automatisée des témoins (cookies) détectés sur les sites des clients du produit Témoins d'Agreely ; renseignements communiqués : Noms et attributs des témoins détectés et leurs domaines, dans une charge conçue pour ne porter aucun renseignement personnel ; le seul résidu possible est le titre de la page balayée, tronqué à 300 caractères, qui pourrait exceptionnellement contenir le nom d'une personne.

Apple (iCloud) : Agenda iCloud d'Ophelios : inscription des rendez-vous pris sur rdv.ophelios.com, et lecture des plages occupées pour n'offrir que des plages libres ; renseignements communiqués : Nom et courriel de la personne qui réserve, date, heure et lien de la rencontre et, le cas échéant, les notes saisies.

Cloudflare : Réseau de diffusion et serveur mandataire (proxy) du site corvee.ca, et serveurs de noms (DNS) du domaine corvee.ca, par le compte Cloudflare d'Ophelios ; renseignements communiqués : adresse IP, agent utilisateur et requêtes des visiteurs des sites.

DigitalOcean : Hébergement des sites publics agreely.ca et ophelios.com sur la plateforme d'applications de DigitalOcean, qui les diffuse par le réseau de Cloudflare ; renseignements communiqués : Requêtes des visiteurs des sites (adresse IP, agent utilisateur, pages demandées, en-têtes) et témoin de gestion des robots déposé par le réseau de diffusion.

Fly.io : Hébergement de l'instance Umami (analytics.ophelios.com) qui mesure l'audience des sites agreely.ca, corvee.ca et ophelios.com ; renseignements communiqués : Page consultée et son titre, page de provenance, taille d'écran, langue, type de navigateur, de système et d'appareil, localisation approximative, identifiant de visite pseudonyme, ainsi que l'adresse IP et l'agent utilisateur en transit.

Stripe : Traitement des paiements et facturation des abonnements à Agreely ; renseignements communiqués : Nom et courriel du titulaire du compte, identifiant interne de l'entreprise cliente, identifiants Stripe et montants. La carte, l'adresse et le numéro de taxes sont recueillis directement par Stripe.

Zoho Mail : Relais des courriels transactionnels envoyés par Agreely (vérifications, avis, alertes), par La Corvée (invitations, avis, rappels, factures) et par la prise de rendez-vous d'Ophelios (demande, confirmation ou refus d'un rendez-vous), et hébergement des boîtes de courriel qui reçoivent les messages adressés à Agreely (dont celle du responsable de la protection des renseignements personnels), à Ophelios et à La Corvée ; renseignements communiqués : Nom et courriel des expéditeurs et destinataires et contenu des messages, qui peut contenir des noms et des coordonnées.

Vos renseignements personnels ne sont communiqués à aucun autre tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi (art. 13, 18 et 18.3).

Communication à l'extérieur du Québec

Certains de vos renseignements personnels peuvent être communiqués à l'extérieur du Québec, aux destinataires suivants : Alchemy (États-Unis), Anthropic (États-Unis), Apple (iCloud) (Ontario, Canada, Apple Canada Inc., Toronto; lieu des serveurs non indiqué), Cloudflare (États-Unis, Cloudflare, Inc.; réseau mondial, journaux traités aux États-Unis et en Europe), DigitalOcean (États-Unis, DigitalOcean, LLC, Colorado), Fly.io (Hors du Québec, Fly.io, Inc., société américaine ; instance dans la région de Toronto, Ontario), Stripe (États-Unis), Zoho Mail (États-Unis). Certains de ces destinataires agissent pour notre compte. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée pour chacune de ces communications et a conclu que les renseignements bénéficieraient d'une protection adéquate (art. 17). Certains de vos renseignements personnels sont en outre publiés ouvertement : quiconque peut les consulter, y compris à l'extérieur du Québec. L'évaluation mentionnée ci-dessus ne vise pas cette publication. Aucune entente ne lie les personnes qui la consultent. Le détail figure à la section « Renseignements publiés ouvertement ».

Renseignements publiés ouvertement

Votre identifiant (DID) et la partie publique de vos clés sont publiés en ligne : quiconque peut les consulter, partout dans le monde, pour vérifier vos signatures. Une empreinte de votre identité et une empreinte de chacune de vos clés d'accès sont inscrites sur une chaîne de blocs publique, avec la date où chaque clé devient valide, puis celle où elle est remplacée ou votre identité supprimée. Cette inscription est permanente : elle ne peut être ni modifiée ni effacée, même si votre identité est supprimée.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification (art. 27 et 28). Vous avez également le droit d'obtenir un renseignement personnel informatisé recueilli auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé, à moins que cela ne soulève des difficultés pratiques sérieuses (art. 27, al. 3). Dans les cas prévus par la loi, vous pouvez exiger la cessation de la diffusion ou la désindexation (art. 28.1). Vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l'utilisation des renseignements recueillis (art. 8). Ces droits s'exercent par écrit auprès du responsable indiqué ci-dessous (art. 29 et 30). À la date de publication de la présente politique, ils peuvent aussi être exercés en ligne à l'adresse suivante : https://app.agreely.ca/p/ophelios/rights.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour exercer vos droits ou pour toute question, communiquez avec : David Tucker, Président directeur général - david.tucker@ophelios.com.