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Exercer un droit sur vos renseignements personnels

Utilisez ce formulaire pour exercer un droit prévu par la loi auprès de l'entreprise Ophelios : accès (P-39.1 art. 27), rectification (art. 28), cessation de la diffusion ou désindexation (art. 28.1), accès en format structuré, ou information sur une décision automatisée (art. 12.1). Après l'envoi, vous recevrez un courriel pour confirmer votre demande.

art. 27 · 28 · 28.1 · 12.1 · art. 32

Ophelios recevra votre demande et doit répondre par écrit, au plus tard dans les 30 jours de sa réception, à une demande d'accès, de rectification, de cessation de diffusion ou de désindexation (art. 28.1 et 32). Elle peut d'abord exiger que vous justifiiez votre identité (art. 30). Agreely enregistre votre demande et suit ce délai ; c'est Ophelios qui vérifie votre identité et décide de la réponse. Agreely ne tranche pas la demande.

Le nom sous lequel l'organisation vous connaît. Elle peut vous demander de justifier votre identité avant de répondre.

Nous vous enverrons un lien de confirmation à cette adresse. Votre demande ne sera enregistrée qu'après la confirmation.

Décrivez ce que vous demandez (par exemple : une copie de vos renseignements, la correction d'un renseignement).