Assurance Boréale
Exercer un droit sur vos renseignements personnels
Utilisez ce formulaire pour exercer un droit prévu par la loi auprès de l'entreprise Assurance Boréale : accès (P-39.1 art. 27), rectification (art. 28), cessation de la diffusion ou désindexation (art. 28.1), accès en format structuré, ou information sur une décision automatisée (art. 12.1). Après l'envoi, vous recevrez un courriel pour confirmer votre demande.
art. 27 · 28 · 28.1 · 12.1 · art. 32
Assurance Boréale recevra votre demande et doit répondre par écrit, au plus tard dans les 30 jours de sa réception, à une demande d'accès, de rectification, de cessation de diffusion ou de désindexation (art. 28.1 et 32). Elle peut d'abord exiger que vous justifiiez votre identité (art. 30). Agreely enregistre votre demande et suit ce délai ; c'est Assurance Boréale qui vérifie votre identité et décide de la réponse. Agreely ne tranche pas la demande.